CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Modulo+ Formation
1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Laurent BORDI
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Modulo+ Formation
Organisme de formation professionnelle
Siège : 61 rue Foch – 57680 Novéant-sur-Moselle – France
SIRET : 511 849 242 00041
TVA intracommunautaire : FR05511849242
NDA : 44570496257 – Préfecture Grand Est
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2. OBJET
Modulo+ Formation propose :
- Formations inter-entreprises
- Formations intra-entreprises
- Formations à distance (FOAD / e-learning)
- Classes virtuelles
- Accompagnements et prestations de conseil
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Toute prestation fait l’objet de documents contractuels :
- Devis ou convention de formation
- Programme pédagogique
- Convocation ou accès plateforme
La signature vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Sauf conditions particulières :
- Acompte à la commande
- Solde à réception de facture
- Paiement à 30 jours maximum
Tout retard de paiement entraîne :
- Pénalités légales
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
5. PRISE EN CHARGE PAR UN FINANCEUR
En cas de financement par un OPCO, FAF, CPF ou autre organisme :
- L’accord doit être transmis avant le début de la formation
- À défaut, la facture sera due par le Client
- En cas de subrogation refusée, la facturation sera directe
6. ANNULATION DES FORMATIONS À L’INITIATIVE DU CLIENT
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Modulo+ Formation et le Client et sont considérées comme fermes et définitives.
Renoncement par l’organisme de formation
En cas de renoncement par Modulo+ Formation à l’exécution de la prestation, une nouvelle date de formation pourra être proposée.
Renoncement par le Client
Avant le début de la formation
En cas de renoncement par le Client avant la date de démarrage de la formation, aucune somme ne sera facturée.
Après le démarrage de la formation
En cas de renoncement après le début de la prestation, le Client s’engage au règlement de 100 % du montant de la formation, celle-ci étant considérée comme engagée.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un organisme financeur.
Réalisation partielle imputable à l’organisme
Si la prestation est partiellement réalisée du fait de Modulo+ Formation, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées.
Les financeurs ne seront sollicités qu’à hauteur de la formation réalisée.
Réalisation partielle imputable au Client
Si la prestation est partiellement réalisée du fait du Client, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées.
Les financeurs ne seront sollicités qu’à hauteur de la formation suivie.
7. FORMATIONS À DISTANCE
Les accès aux plateformes sont :
- Strictement personnels
- Non cessibles
- Limités dans le temps
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension des accès.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Modulo+ Formation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité :
https://modulo-plus-formation.fr/
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Modulo+ Formation est limitée au montant de la prestation concernée.
12. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Metz.
Dernière mise à jour : 18/02/2026