POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique a pour objet d’expliquer comment Modulo+ Formation est amené à traiter vos données personnelles.

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et de la réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes relatives aux traitements de données à caractère personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement est :

Laurent BORDI
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Modulo+ Formation

Siège :
61 rue Foch
57680 Novéant-sur-Moselle – France

SIRET : 511 849 242 00041
NDA : 44570496257

Email : contact@moduloplusformation.ovh

(ci-après « l’Organisme de formation »)

L’Organisme de formation veille à ce que le traitement des données personnelles soit effectué conformément au :

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, téléphone, adresse IP, etc.).

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Modulo+ Formation peut être amené à collecter les données suivantes :

Données fournies directement

Nom et prénom
Adresse email
Téléphone
Statut professionnel
Entreprise
Projet de formation
Messages transmis via formulaires

Données liées à l’inscription en formation

Informations administratives
Convention / financement
Parcours de formation
Évaluations et résultats

Données de navigation

Adresse IP
Cookies
Statistiques de fréquentation du site

En cas de non-fourniture des données obligatoires, l’Organisme de formation pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes ou inscriptions.

POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes d’information
Étudier les besoins de formation
Gérer les inscriptions
Assurer le suivi pédagogique
Gérer la relation commerciale
Émettre devis, conventions et factures
Réaliser des enquêtes de satisfaction
Envoyer des informations sur les formations (avec consentement)
Répondre aux obligations légales et réglementaires

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :

Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
→ Envoi de communications / newsletters

Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
→ Gestion des inscriptions et formations

Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
→ Obligations comptables, Qualiopi, financeurs

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
→ Sécurité du site, amélioration des services

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées :

Aux services internes de Modulo+ Formation
Aux partenaires pédagogiques si nécessaire
Aux financeurs (OPCO, FAF, CPF…)
Aux sous-traitants techniques (hébergement, emailing…)

Les données ne sont ni vendues ni louées.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

Données clients : 5 ans après la fin de la relation
Données prospects : 3 ans
Données comptables : 10 ans
Données pédagogiques : durée légale formation + archivage
Cookies : 13 mois maximum

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit de limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement
Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez exercer vos droits à :

contact@moduloplusformation.ovh

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Modulo+ Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Toutefois, la transmission de données sur internet comportant des risques, l’utilisateur transmet ses informations sous sa responsabilité.

MISE À JOUR

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Dernière mise à jour : 18/02/2026